CONDITIONSGENERALESDEVENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Il était un vernis® et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand iletaitunvernis.com. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Il était un vernis® se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1. Identification de la société
Il était un vernis
30 rue Chauchien
21590 Santenay
SIRET : 493 132 658 00037
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon (21)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Le client
Le client affirme être âgé de plus de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique. A défaut, il doit être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur l’autorisant à passer commande sur le site marchand iletaitunvernis.com.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente 
Il était un vernis® propose la vente de vernis à ongles garantis 5-free et vegan. Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site iletaitunvernis.com à la rubrique « La boutique ». Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Il était un vernis®. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés HT en euros (€), sans TVA applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Il était un vernis® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition qui sont indiqués automatiquement en sus durant le processus de commande en fonction du pays de livraison du client.

5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet iletaitunvernis.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier « Ajouter au panier »
- Choix du pays de livraison « Livraison »
- Validation du contenu du panier « Régler »
- Choix du mode de paiement « Paypal » ou « autres moyens de paiement électronique » (CB, Visa, Mastercard, American Express…)
- Identification Paypal ou inscription sur la fiche d'identification de l’ensemble des coordonnées de facturation et de livraison du client
- Validation du paiement 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande incluant un numéro de commande, une facture, les coordonnées de facturation et de livraison, le détail et la quantité du ou des articles commandé(s), le montant total avec le détail des frais de port et des remises potentielles. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations du mail de confirmation et d’avertir Il était un vernis® en cas d’erreur le plus vite possible.

Il était un vernis® se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Il était un vernis®. 

Il était un vernis® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.  Il était un vernis® s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. 

6. Modalités de paiement 
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client : 
- Par Paypal si le client possède déjà un compte Paypal
- Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paypal si le client ne souhaite pas ouvrir de compte Paypal
- Par chèque bancaire (nous contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)*
- Par virement bancaire 
(nous contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)**

Il était un vernis® ne pourra être tenu responsable des litiges intervenant entre le client et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Bérangère Roelandt. Il est à envoyer à Il était un vernis®, Bérangère Roelandt, 30 rue Chauchien, 21590 Santenay. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Il était un vernis® se réserve le droit d’annuler la commande du client. L’encaissement est effectué à réception du chèque et la commande expédiée.
**En cas de règlement par virement bancaire, un RIB sera adressé au client par mail. Les frais bancaires occasionnés resteront à la charge du client.

7. Expédition et délais de livraison 
Toute commande passée sur le site iletaitunvernis.com (hors jours fériés) sera préparée et expédiée au plus tard le lendemain à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sous réserve de validation du paiement. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Il était un vernis®. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 (trois) jours suivant la réception. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ci-après ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

France métropolitaine, Andorre et Monaco : 2 jours
DOM/TOM : 5 à 7 jours
Europe : 2 à 3 jours du dépôt à la distribution sur les principales villes européennes
Reste du monde : 7 à 21 jours selon le pays et la ville de distribution

Pour les envois hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour 
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Il était un vernis® pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé du montant du ou des produits retourné(s) hors frais de port dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement 

Les articles retournés doivent être neufs (jamais ouverts ni utilisés) et en parfait état.
Le client contactera Il était un vernis® par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour signifier sa volonté d’échanger ou de retourner tout ou partie de sa commande et indiquera son nom, son prénom, son numéro de commande. Une fois accord reçu, le client retournera le ou les produits concerné(s) par Colissimo uniquement. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de La Poste. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. A réception, Il était un vernis® procédera à l’échange ou au remboursement suivant un mode de règlement établi d’un commun accord entre Il était un vernis® et le client.

9. Responsabilité
Il était un vernis®, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il appartient au client de s’assurer de disposer d’un anti-virus et d’un système de sécurité pour protéger son système et ses données.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site iletaitunvernis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Il était un vernis®. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Protection des données personnelles 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Il était un vernis® s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/09/2014 enregistrée sous le numéro 1790893.  

12. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon. Avant toute procédure judiciaire, une procédure amiable peut être engagée entre Il était un vernis® et le client, afin de convenir d’un règlement amiable de la situation.